Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mai 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2004 par :

Audience publique du 10 mai 2004et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Amélie JURIN, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 10 mai 2004et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2004 =============================et lu à l’audience publique du 5 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 5 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Nathalie BORON ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 5 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2004 par : Mme Lenert, premier

Audience publique du 5 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stephan MEYER, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, ayant repris de mandat de Maître Ender ULCUN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 5 mai 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2004 par :

Audience publique du 3 mai 2004et lu à l’audience publique du 3 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 2004et lu à l’audience publique du 29 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 2004et lu à l’audience publique du 29 avril 2004, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 2004 ============================et lu à l’audience publique du 29 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2004 par : Mme Lenert, premier

Audience publique du 28 avril 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Claudia MONTI en remplacement de Maître François MOYSE ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2004 par :

Audience publique du 28 avril 2004et lu à l’audience publique du 28 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 28 avril 2004 par le

Audience publique du 28 avril 2004 ============================et lu à l’audience publique du 28 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.