Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 8 mars 2000Le délégué du Gouvernement ayant soulevé dans son mémoire en réponse la question de savoir si le demandeur a réclamé en temps utile contre les bulletins d’impôt prévisés du 23 avril 1992, ce dernier a fait verser au tribunal à l’audience du 16 juin 1999 une copie d’un courrier de réclamation daté au 25 mai 1992 et adressé au

Audience publique du 24 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 24 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier DAMEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux l’audiences publiques des 12 janvier et 9 février 2000.A partir des explications fournies, sur demande expresse du tribunal, par

Audience publique du 22 février 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 22 février 2000et pour le surplus, a fixé l’affaire pour continuation des débats à une prochaine audience.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 22 février 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 16 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 février 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 février 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 14 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Stephane MAAS, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2000 par :

Audience publique du 10 février 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 février 2000, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2000Vu le mémoire en réponse versé à l’audience par le délégué du gouvernement;Nous, président de la Cour administrative, statuant contradictoirement en audience publique,Ainsi jugé par Nous, Georges Kill, Président de la Cour administrative et prononcé en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 3 février 2000et lu à l’audience publique du 3 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 février 2000 ============================et lu à l’audience publique du 3 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2000 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 février 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er février 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 31 janvier 2000 =============================DIVINE en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 1999.Il se dégage de la réclamation introduite par le demandeur auprès du directeur par courrier du 27 mai 1997, ensemble ses explications

Audience publique du 26 janvier 2000 =============================CONSTANT en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2000 par :