Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 1999A l’audience du 4 mai 1999, Maître Raoul Wagener s’est rapporté à prudence de justice quant à la demande en déduction d’un montant de 1.490.855.- francs correspondant à un amortissement extraordinaire pour diminution de la valeur de terrains acquis, demande à laquelle le délégué du Gouvernement a opposé l’irrecevabilité tant

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Ferdinand BURG et Sylvie KREICHER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 3 et 17 mars 1999.Ces deux lettres de réclamation étant restées sans suite, Monsieur ZORATTO

Audience publique du 10 mai 1999 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 1999 par:

Audience publique du 5 mai 1999et lu à l'audience publique du 5 mai 1999 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 3 mai 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 3 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================Lors de l’audience, le mandataire de la partie demanderesse a précisé que Y. n’a pas été déclarée en état de faillite, mais qu’elle aurait été liquidée, sans pouvoir cependant préciser la date de sa mise en liquidation ou de la clôture de la liquidation.et lu à l’audience publique du 29 avril 1999

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================Il ne ressort par ailleurs ni des éléments et pièces du dossier, ni des explications fournies à l’audience, que Monsieur HENTZEN et Madame SCHAACK-HENTZEN aientet lu à l’audience publique du 26 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 1999 ============================tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 1989 et 1990 établis le 6 mai 1993, en ce que dirigé contre les décisions en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivités y contenues et, ayant, avant tout autre progrès en cause,

Audience publique du 26 avril 1999 =============================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 février 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicole LORENZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 1999.à une audience ultérieure aux fins de permettre aux parties de soumettre au tribunal tant les éléments documentant la demande

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 avril 1999 =============================Il se dégage encore des éléments du dossier et des déclarations à l’audience qu’une entrevue a eu lieu le 4 octobre 1995 entre le préposé du bureau d’imposition et Monsieur ... accompagné de son comptable.et lu à l’audience publique du 8 avril 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 8 avril 1999 =============================Il se dégage encore des éléments du dossier et des déclarations à l’audience qu’une entrevue a eu lieu le 4 octobre 1995 entre le préposé du bureau d’imposition et Monsieur GOERES accompagné de son comptable.et lu à l’audience publique du 8 avril 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 7 avril 1999 ===========================Ce recours se trouve actuellement fixé devant la deuxième chambre du tribunal administratif à l’audience du 21 avril 1999 pour fixation.et lu à l’audience publique du 7 avril 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 29 mars 1999DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, et lu à l’audience publique du 29 mars 1999 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.