Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2015.et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 2 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 juin 2015 par

Audience publique du 27 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a encore informé le tribunal qu’en date du 26

Audience publique extraordinaire du 22 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2015.Avant de prendre position quant à la question de savoir si les recours ont encore un objet au regard du retour volontaire de Monsieur ...

Audience publique extraordinaire du 21 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2015. ___________________________________________________________________________et

Audience publique extraordinaire du 15 mai 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Tom Kerschenmeyer, en remplacement de Maître Marc Kleyer, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2014 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le

Audience publique extraordinaire du 15 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 13

Audience publique extraordinaire du 15 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 mai 2015, à 17.00

Audience publique extraordinaire du 15 mai 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 mai 2015 ;et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 mai 2015, à 17.00 heures, par Claude Fellens, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 15 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.

Audience publique du 13 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Anderson, en remplacement de Maître Lionel Noguera, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2014.

Audience publique extraordinaire du 15 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 mai 2015, à 11.00

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland Michel, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 mai 2015, à 17.00

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.et lu à l’audience publique du 12 mai 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catia Dos Santos, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.et lu à l’audience publique du 12 mai 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Chély, en remplacement de Maître François Collot, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hélène Matringe, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015. ____________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.et lu à l’audience publique du 12 mai 2015, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 mai 2015, à 15.00 heures,

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique