Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 23 février 2014, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Hugo JAEGER, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2015.Ainsi jugé et

Audience publique du 12 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012. __________________________________________________________________________Le litismandataire des

Audience publique du 22 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2015 par :

Audience publique du 20 avril 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Zohra BELESGAA, en remplacement de Maître Sandrine LENERT-KINN, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.Le tribunal est de prime abord amené à toiser la question de sa compétence au

Audience publique du 20 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2015. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2015 par :

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives complémentaires à l’audience publique du 2 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2015 par :

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015. ________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal à l’audience des

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2015 par :

Audience publique du 1er avril 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Henri DE RON, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015.

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2015 par :

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2015 par :

Audience publique du 30 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Philippe-Emmanuel PARTSCH, Maître Vincent WELLENS, Maître Patrick KINSCH, Maître Léon GLODEN et Maître Anne MERTENS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 10 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Philippe-Emmanuel PARTSCH, Maître Vincent WELLENS, Maître Patrick KINSCH, Maître Léon GLODEN et Maître Anne MERTENS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014.

Audience publique du 30 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué

Audience publique du 25 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2015 par :