Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Nos 17469 et 17470 du rôle Inscrits le 15 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née letendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 17369 du rôle Inscrit le 24 décembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17369 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2003 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17447 du rôle Inscrit le 12 janvier 2004Audience publique du 27 mai 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2004 par Maître Estelle PLANÇON,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 17341 du rôle Inscrit le 19 décembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 17341 du rôle et déposée le 19 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier POOS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17457 du rôle Inscrit le 14 janvier 2004Audience publique du 27 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Nos 17469 et 17470 du rôle Inscrits le 15 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née letendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17453 du rôle Inscrit le 13 janvier 2004Audience publique du 27 mai 2004 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17453 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 17209 du rôle Inscrit le 27 novembre 2003Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17209 du rôle et déposée le 27 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 17137 du rôle Inscrit le 6 novembre 2003contre une décision de l’administration communale d’X. et une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 17137 du rôle et déposée le 6 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 17262 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003contre une décision du ministre de l’Economie en matière de marchés publicsVu la requête déposée le 10 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X., établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Numéro 17111 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu la requête, inscrite sous le numéro 17111 du rôle, déposée le 31 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 17401 du rôle Inscrit le 2 janvier 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17401 du rôle et déposée le 2 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 17395 du rôle Inscrit le 31 décembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 17200 du rôle Inscrit le 25 novembre 2003d'y réaliser « des travaux de transformation et d'agrandissement de l'immeuble comportant l'aménagement d'un restaurant, de cinq chambres et de deux appartements »Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 17 février 2004 ordonnant qu’il soit sursis à l’exécution de l’autorisation de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Numéro 18042 du rôle Inscrit le 11 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18042 du rôle, déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Numéro 18030 du rôle Inscrit le 7 mai 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18030 du rôle, déposée le 7 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 17437 du rôle Inscrit le 9 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2004 par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, assistée de Maître Aurore GIGOT, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17381 du rôle Inscrit le 30 décembre 2003Audience publique du 12 mai 2004 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17381 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2003 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Numéro 17392 du rôle Inscrit le 31 décembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 17398 du rôle Inscrit le 2 janvier 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
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