Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23152 du rôle Inscrit le 2 juillet 2007Audience publique du 11 juillet 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23152 du rôle et déposée le 2

Numéro 20582 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005Audience publique du 11 juillet 2007contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux parties de prendre position par un mémoire supplémentaire sur l’incidence

Numéro 20588 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005Audience publique du 11 juillet 2007contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux parties de prendre position par un mémoire supplémentaire sur l’incidence

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22548 du rôle Inscrit le 13 février 2007Audience publique du 9 juillet 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2007 par Maître Frank WIES, avocat à la

N° 22584 du rôle Inscrit le 22 février 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2007 par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 22436 du rôle Inscrit le 15 juin 2007Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2007 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Numéro du rôle : 22798 C Inscrit le 11 avril 2007Appel(jugement entrepris du 7 mars 2007 (n° 21708 du rôle))Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 22798C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, fonctionnaire de l’Etat en retraite, demeurant à LXXX,

N° 22560 du rôle Inscrit le 16 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22506 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2007 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 22565 du rôle Inscrit le 19 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22565 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2007 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

N° 22463 du rôle Inscrit le 19 janvier 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2007 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 22253 du rôle Inscrit le 4 décembre 2006contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Beckerich en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 22253 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 décembre 2006 par Maître

contre le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son représentant légal actuellement en fonctions, tendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées ;Vu le jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2006

N° 22407 du rôle Inscrit le 10 janvier 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2007 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22338 du rôle Inscrit le 22 décembre 2006Audience publique du 25 juin 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 22338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22495 du rôle Inscrit le 29 janvier 2007Audience publique du 18 juin 2007contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et duVu la requête inscrite sous le numéro 22495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 janvier 2007 par Maître René WEBER, avocat à la

N° 22659 du rôle Inscrit le 8 mars 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 22659 du rôle et déposée le 8 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a, établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil

N° 22380 du rôle Inscrit le 4 janvier 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2007 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 22394 du rôle Inscrit le 13 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Nos 21372 et 22377 du rôle inscrits respectivement les 8 mai 2006 et 4 janvier 2007contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 septembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas

Numéro 23011 du rôle Inscrit le 4 juin 2007Audience publique du 13 juin 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23011 du rôle et déposée le 4 juin 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître