Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 23433 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972)Vu la requête inscrite sous le numéro 23433 du rôle et déposée le 14 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23432 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007Audience publique du 24 septembre 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972)Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22650 du rôle Inscrit le 6 mars 2007Audience publique du 24 septembre 2007Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2007 par Maître

Numéro 23393 du rôle Inscrit le 30 août 2007Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23393 du rôle et déposée le 30 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23241 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007Audience publique du 3 août 2007contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en présence de XXX en matière d'urbanismeVu la requête déposée le 20 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23207 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007Audience publique du 25 juillet 2007Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23207 du rôle et déposée le 16 juillet 2007 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23229 du rôle Inscrit le 18 juillet 2007Audience publique du 24 juillet 2007Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, XXX contre trois décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23152 du rôle Inscrit le 2 juillet 2007Audience publique du 11 juillet 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23152 du rôle et déposée le 2

Numéro 20599 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005Audience publique du 11 juillet 2007Vu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux parties de prendre position par un mémoire supplémentaire sur l’incidence des contrats de louage de service de chargé d’éducation à durée indéterminée de l’enseignement post primaire, versés au

Numéro 20560 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005Audience publique du 11 juillet 2007Vu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux parties de prendre position par un mémoire supplémentaire sur l’incidence des contrats de louage de service de chargé d’éducation à durée indéterminée de l’enseignement post primaire, versés au

Numéro 20582 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005Audience publique du 11 juillet 2007contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux parties de prendre position par un mémoire supplémentaire sur l’incidence

Numéro 20553 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005Audience publique du 11 juillet 2007contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux parties de prendre position par un mémoire supplémentaire sur l’incidence

N° 21635 du rôle Inscrit le 11 juillet 2006contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et contre un arrêté grand-ducal en matière de disciplineVu la requête déposée le 11 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à

Numéro 20588 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005Audience publique du 11 juillet 2007contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux parties de prendre position par un mémoire supplémentaire sur l’incidence

Numéro 20876 du rôle Inscrit le 6 janvier 2006Audience publique du 11 juillet 2007Vu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux parties de prendre position par un mémoire supplémentaire sur l’incidence des contrats de louage de service de chargé d’éducation à durée indéterminée de l’enseignement post primaire, versés au

N° 22584 du rôle Inscrit le 22 février 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2007 par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22548 du rôle Inscrit le 13 février 2007Audience publique du 9 juillet 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2007 par Maître Frank WIES, avocat à la

N° 22436 du rôle Inscrit le 15 juin 2007Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2007 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Numéro du rôle : 21880 C Inscrit le 29 août 2006ainsi que des administrations communales de ... et de ... contenant l’appel incident y formulé ;Par jugement du 16 février 2006 le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme et, au fond, avant tout autre progrès en cause ordonna auPar jugement du 19 juillet 2006 le tribunal, statuant à l

Numéro du rôle : 21879 C Inscrit le 29 août 2006détermination du point IV-8) sub i) de l’arrêté ministériel déféré au fond n° 1/02/0572/A du ministre de l’Environnement du 17 janvier 2005 autorisant le ... à installer et à exploiter une station d’épuration régionale sur un fonds sis à ..., au lieudit «tout en déterminant la mission du consultant à désigner ;