Décisions des juridictions administ. depuis leur création

par rapport à des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40443 du rôle et déposée le 28 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 39575C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mai 2017 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de

Vu la requête inscrite sous le numéro 38614 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2016 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 26 octobre 2016,

en présence de Monsieur ..... en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 38736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2016 par Maître Michel Foetz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu la requête inscrite sous le numéro 38781 du

contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, sinon du conseil communal de la Ville de Luxembourg, en matière d’étude environnementaled’une « décision du collège des bourgmestre et échevins, sinon du conseil communal de la Ville de Luxembourg de ne pas procéder à [la

Vu la requête inscrite sous le numéro 37897 du rôle et déposée le 11 mai 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’exploit de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40287 du rôle Inscrit le 19 octobre 2017Audience publique du 8 novembre 2017en présence de l’administration communale de Leudelangeet de Monsieur ...,en matière d’élections communales ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le

En date du 18 novembre 2013, Monsieur ... introduisit auprès du ministère du Développement durable et des Infrastructures, département de l’Environnement, une demande d'autorisation pour « la rénovation et l’agrandissement d’une maison unifamiliale et la construction d’un hangar pour matériels et machines sylvicoles » sur un terrain situé à ... et inscrit à

contre une décision du bourgmestre de la commune de ....., en présence de Monsieur ....., Lellig, en matières d’établissements classés ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38580 du rôle et déposée le 14 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger,

Appel formé par l’administration communale de Bertrange, contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2017 (n° 37422 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39539C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2017 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 40280 du rôle et déposée le 18 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par la société CERNO SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège

Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 38667 du rôle et déposée le 7 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Frédéric Noel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ...,

contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-TourVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39527C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2017 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu l’exploit de l’huissier de justice Yves

Vu la requête inscrite sous le numéro 40182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 septembre 2017 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 9 août 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 19 octobre 2016 du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de leur

Vu la requête inscrite sous le numéro 39962 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2017 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 6 septembre 2016, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39789C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2017 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurintroduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une

Vu la requête inscrite sous le numéro 37688 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2016 par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..... et de son épouse, Madame ....., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luc Konsbruck

Vu la requête inscrite sous le numéro 37687 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2016 par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., épouse ....., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luc Konsbruck, en remplacement de l’

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38216 du rôle et déposée le 22 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour,