Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 41409 du rôle et déposée le 11 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 41290 du rôle et déposée le 15 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1) de la société ..., établie et ayant son siège social àreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, et 3) de la société de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2018. ___________________________________________________________________________Et comme j'ai participé à trois opérations de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de l’association momentanée ... en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 41273 du rôle et déposée le 13 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 39574 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2017 par Maître Frédéric Frabetti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., avocat à la Cour, ayant son domicile professionnel à L-Vu les pièces versées au dossier et notamment la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 39836 du rôle et déposée le 5 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi Lanners, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Lors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil communal de Käerjeng, ci-après désigné par le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Käerjeng, ci-après désigné par « le collège échevinal », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développementde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40379C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2017 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deLors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil communal de Käerjeng, ci-après désigné par le « conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Lors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil communal de Käerjeng, ci-après désigné par le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Käerjeng, ci-après désigné par « le collège échevinal », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développementde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 39271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2017 par Maître Claude Schmartz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 40880 du rôle et déposée le 9 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu l’article

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 38776 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 novembre 2016 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 38925 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 décembre 2016 par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...., établie et ayant son siège social à L-Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988;Vu l’article 39 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 40578 du rôle et déposée le 8 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à ..., tendant à voir instituer un sursis à exécution, aux termes du dispositif de ladite requête, par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête déposée le 18 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à voir prononcer le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Par courrier du 18 février 2016, Monsieur ... s’adressa au ministre de la Sécurité intérieure, ci-après « le ministre », par la voie hiérarchique, sa demande étant appuyée par le directeur général de la police, et sollicita une reconstitution de carrière dans le cadre de la réforme, par la loi du 25 mars 2015 de la législation antérieure sur le statutComme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39770C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2017 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeattestant la conformité juridique et actuarielle de l’avenant 3 de son régime de pension aux dispositions de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 40284 du rôle et déposée le 18 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 38272 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er août 2016 par Maître Georges Krieger avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-... ..., ..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’uneet d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 38061 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2016 par Maître Faruk Durusu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ... du GrandDuché de Luxembourg a.s.b.l., établie et ayant son siège à L-Lors de sa séance publique du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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