Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 septembre 2013 portant rejet de sa demande en remise gracieuse du 20 mars 2013 ;Le 15 janvier 2013, l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., représentée par ses organes de direction en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du 7 juillet 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 novembre 2013, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du 22 mai 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 22 mai 2014, référencé sous le

contre une contrainte d’un agent des poursuites de l’administration des Contributions directesaux fins d’introduire un recours contre une contrainte décernée par un agent des poursuites de l’administration des Contributions directes, bureau de recette, Luxembourg, portant commandement de payer au préposé du bureau de recette Luxembourg, la somme deSur base d

Le 27 juillet 2011, le bureau d’imposition Luxembourg X de l’administration des Contributions directes, section des personnes physiques, désigné ci-après par « le bureau d’imposition X », émit un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2010 à l’égard de Monsieur ....Par courrier du 4 septembre 2012, Monsieur ... introduisit une réclamation auprès du

Recours formé par Madame ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 mai 2013 ayant déclaré non fondée sa réclamation dirigée contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2010 et

En date du 18 octobre 2012, le service des évaluations immobilières de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le service des évaluations immobilières », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ...S.à r.l., ci-aprèsA cet égard, il appartient au tribunal de rappeler les spécificités de la procédure d’établissement de

Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..... , représentée par son conseil d’administration

En date du 21 juillet 2005, le service des évaluations immobilières de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le service des évaluations immobilières », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ...A cet égard, il appartient au tribunal de rappeler les spécificités de la procédure d’établissement de l’impôt foncier,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 23 mai 2013 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro C 18605 du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesinscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 118960, représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus de faire droit à leur demande de remise gracieuse adressée au

de l’administration des Contributions directes du 24 décembre 2010, un montant dede l’Administration des Contributions directes, informa Monsieur ... que le bureau allait s’écarter de sa déclaration sur les points suivants :section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus de faire droit à leur demande de remise gracieuse adressée au

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus de faire droit à leur demande de remise gracieuse adressée au

S.àr.l., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar courrier du 23 mai 2014, référencé sous le numéro 2014-245-S1 JT, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », enjoignit à la société à responsabilité limitée ...

Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre une décision de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ....., tendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une part, d’une décision de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar courrier du 23 mai 2014, référencé sous le numéro 2014-244-S1 JT, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », enjoignit à la société à responsabilité limitée ...

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 23 mai 2013 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro C 18603 du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite en date du 30 avril 2013 à