Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________inscrite au Registre de commerce et des sociétés de ... sous le numéro ..., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2013, 32502 du rôle, rendu

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 19 novembre 2012 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéroPar courrier du 12 septembre 2012 réceptionné en date du 18 septembre 2012,

Par courrier de son litismandataire du 3 avril 2012, la société ... fit introduire une réclamation à l’encontre de ces bulletins auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements et aPar jugement

Contributions directes en matière d’échange de renseignements ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 34254 du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2014 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements et aPar jugement

Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements et aaoût 2013

Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions

l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et de l’administration des Contributions directes (298.482.- €), qu'elle n'avait plus publié les bilans depuis 2006 et qu'elle avait été condamnée à plusieurs reprises par le tribunal de travail pour diverses violations au niveau du droit du travail.Le représentant étatique ajoute que depuis sa

France), au directeur de l’administration des Contributions directesà une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2014 en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant déclaré le recours en annulation dirigé contre cette décision justifié et annulé ladite décision directoriale ;2014, le directeur de l’

France), au directeur de l’administration des Contributions directesà une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2014 en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant déclaré le recours en annulation dirigé contre cette décision justifié et annulé ladite décision directoriale ;Par courrier du 14 mars 2014, le

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesContributions directes du 4 mai 2012 refusant de faire droit à sa réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2008 et 2009 et contre les bulletins de la base d’assiette de l’impôt commercial communal des

et dirigé contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2008 et 2009, ainsi que les bulletins de l’impôt commercial communal des années 2008 et 2009, tous émis à son égard le 1er juin 2011 par le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes ;Le 1er juin 2011, le bureau d’imposition Sociétés 2 de l

Enfin, il échet de relever qu’il ressort également du dossier administratif que le demandeur a versé des déclarations fiscales pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, telles que déposées auprès de l’administration des Contributions directes au Luxembourg, l’ensemble de ces derniers faits étant de nature à conforter la présence du demandeur au

CH), à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesSuisse), à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 janvier 2014 prise en matière d’échange de renseignements, les premiers juges ayant déclaré le recours en annulation dirigé contre cette décision justifié et annulé ladite décision

dans un litige ayant opposé Madame ..., (Suède), au directeur de l’administration des Contributions directesSuède), à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 janvier 2014 en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant déclaré le recours en annulation contre cette décision justifié et annulé cette dernière ;

contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n° 30878 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________dirigé contre le jugement du tribunal administratif du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 avril 2013 rejetant sa réclamation du 20 août

au directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., représentée par son conseil d’administration en fonctions, à l’administration des Contributions directes, les premier juges ayant annulé la décision directoriale de ladite