Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle SCHMIT et Monsieur le délégué du Gouvernement ...-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 18 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine LAUER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 octobre 1999Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Michel MOLITOR et le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs observations orales à l’audience publique du 16 septembre 1999.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 7 octobre 1999Vu la note de plaidoirie déposée par Monsieur BERTRAND à l’audience publique du tribunal administratif du 7 juillet 1999 ;et lu à l’audience publique du 7 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1999Vu la note de plaidoirie déposée par Monsieur BERTRAND à l’audience publique du tribunal administratif du 7 juillet 1999 ;et lu à l’audience publique du 7 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 juillet 1998 ===========================avant tout autre progrès en cause, tous moyens des parties étant réservés, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 16 septembre 1998;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juillet 1998 par:

Audience publique du 6 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1999 par :

Audience publique du 6 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1999 par :

Audience publique du 6 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1999 par :

Audience publique du 6 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1999 par :

Audience publique du 23 septembre 1999et lu à l’audience publique du 23 septembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 août 1999 ============================et lu à l’audience publique du 25 août 1999 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 25 août 1999 ============================et lu à l’audience publique du 25 août 1999 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 25 août 1999 ============================et lu à l’audience publique du 25 août 1999 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 25 août 1999 ============================et lu à l’audience publique du 25 août 1999 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 28 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc KLEYR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 1999.et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge, déléguée à ces fins, en

Audience publique du 12 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.