Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2014 par le vice-président,

Audience publique du 9 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Dogan Demircan, en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 octobre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 9 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ___________________________________________________________________________juridictions administratives, ni d’

Audience publique du 9 octobre 2014Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 21 juillet 2014 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 22 septembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André Lutgen et Madame

Audience publique du 6 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2014. ______________________________________________________________________________gouvernement à l’audience publique des plaidoiries, fournies sur question

Audience publique du 2 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Admir Pucurica en remplacement de Maître Alex Krieps et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 29 septembre 2014et lu à l’audience publique du 29 septembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 29 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Robert Loos, Maître Steve Helminger, Maître Anne-Laure Jabin, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 29 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GuillouJacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.

Audience publique du 29 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fabrice Frabetti, Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Shirine Azizi, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.et lu à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juin 2014. _________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 septembre 2014 par le vice-

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Geiben, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 septembre 2014

Audience publique du 29 septembre 2013Vu l’ordonnance du 24 juillet 2014 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire et fixant l’affaire à l’audience publique du 22 septembre 2014 pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Bernard Felten, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs

Audience publique du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2014 ;et lu à l’audience publique du 18 septembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 25 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.

Audience publique du 25 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Marc Petit, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2014 par le vice-président, en