Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2014, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ..... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juillet 2014 par le

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014. ___________________________________________________________________________premier juge, Andrée Gindt, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ghizlane Aatti, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.Le mandataire du demandeur n’a pas pris position par rapport à ce moyen à l’audience publique des plaidoiries.A l’audience

Audience publique du 30 juin 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, Maître Tom Luciani en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.et lu à l’audience publique du 30 juin 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.et lu à l’audience publique du 30 juin 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.et lu à l’audience publique du 30 juin 2014, par le vice-président, en

Audience publique du 26 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014. ________________________________________________________________________

Audience publique du 26 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 juin 2014 par

Audience publique du 26 juin 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Yurtman, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.et lu à l’audience publique du 26 juin 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 25 juin 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014 ;et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 juin 2014 par le vice

Audience publique du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2014

Audience publique du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Alain North, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.et lu à l’audience publique du 19 juin 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2014, par le

Audience publique du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2014 par

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 juin 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mars 2014, à laquelle Maître Faisal Quraishi n’était ni présent, ni représenté. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________