Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2020.

Audience publique du 10 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank GREFF et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2020.

Audience publique du 10 mars 2020Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2020, par la soussignée,

Audience publique du 9 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.

Audience publique du 9 mars 2020Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2020 à 16.00 heures par Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 9 mars 2020Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2020 à 16.00 heures par Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 5 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2020.

Audience publique du 2 mars 2020La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2020 par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-président au tribunal administratif, présidant la deuxième chambre,

Audience publique du 2 mars 2020Le premier juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 février 2020Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2020. ___________________________________________________________________________que l’affaire au fond ne puisse être plaidée à l

Audience publique du 26 février 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 février 2020.

Audience publique du 17 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 février 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 février 2020, par le vice-

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.et lu à l’audience publique du 13 février 2020 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN

Audience publique du 13 février 2020Maître Sabah HENTOUR, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2020 par Carlo Schockweiler

Audience publique du 11 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.et lu à l’audience publique du 11 février 2020 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 11 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2020.

Audience publique du 11 février 2020et lu à l’audience publique du 11 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.