Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 avril 1999 =============================et lu à l’audience publique du 8 avril 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 8 avril 1999 =============================et lu à l’audience publique du 8 avril 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 7 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 7 avril 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 29 mars 1999DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, et lu à l’audience publique du 29 mars 1999 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 29 mars 1999et lu à l’audience publique du 29 mars 1999 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 17 mars 1999Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, avant tout autre progrès en cause, les droits des parties étant réservés, fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 21 avril 1999, réserve les frais.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 16 mars 1999 ===========================WEILER en leurs explications respectives, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 1999 par:

Audience publique du 30 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000 par le vice-président, en présence de Madame Anne-Marie WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 11 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 11 mars 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mars 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 23 février 1999MOUSEL en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 1999 par:

Audience publique du 11 février 1999 =============================fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 24 mars 1999;et lu à l’audience publique du 11 février 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 octobre 1999WEBSTER, à savoir Madame X. et a refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 24 mars 1999 ;de Monsieur WEBSTER, à savoir Monsieur HORSBURGH, ne disposait pas d’un mandat de la part de Madame X. en vue de l’introduction d’un tel recours, et qu’il importait donc, avant tout autre progrès

Audience publique du 9 février 1999

Audience publique du 9 février 1999 ============================DOMAGE en ses explications ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 1999 par:

Audience publique du 26 avril 1999 ============================tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 1989 et 1990 établis le 6 mai 1993, en ce que dirigé contre les décisions en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivités y contenues et, ayant, avant tout autre progrès en cause,

Audience publique du 3 février 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicole LORENZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 1999.avant tout autre progrès en cause, tous moyens des parties étant réservés, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 1999