Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars

Audience publique du 10 mars 2015gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2015. ________________________________________________________________________

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2015 par :

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2015 par :

Audience publique du 2 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina PETKOVA, en remplacement de Maître Edith REIFF, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 23 février 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline MULLER, en remplacement de Maître François TURK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 février 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMETZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015.

Audience publique du 23 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2015 par

Audience publique du 11 février 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Raphaël SCHWEITZER, en remplacement de Maître Marc WALCH, et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015.

Audience publique du 9 février 2015RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2015 par :

Audience publique du 26 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier

Audience publique du 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVRE en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa prise de position à l’audience publique du 15 décembre 2014 ;Entendu Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, en ses explications et Monsieur le

Audience publique du 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2015 par :

Audience publique du 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience