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- Télécommunications
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- Travaux publics
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-
20513C2.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens d’appel relatifs au rôle inscrit sous le numéro 20513C du rôle.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20513C-21295C.pdf
Considérant qu’enfin le jugement entrepris n’est point critiqué en ce qu’il a condamné l’administration communale du XXX aux frais ;condamne la commune de XXX aux dépens d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21332C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19694a.pdf
condamne la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20988.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20437.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19694.pdf
condamne la Commission de Surveillance du Secteur Financier aux frais de justice ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20096.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21297C.pdf
condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21244C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20999C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21138C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21129C.pdf
devant le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais.condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21152C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21273C.pdf
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21242.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21167.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20019.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21160.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21255.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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