Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 3 août 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 juin 2005, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais de l’instance.

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condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

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Il rappelle dans ce contexte que le régime iranien condamne les coupables d’apostasie à la peine de mort et que suite aux nouvelles élections intervenues en Iran en juin 2005 et à l’élection d’un nouveau président conservateur, tout laisserait à penser que la répression sera encorecondamne l’Etat aux frais.

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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

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