Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2007

Audience publique du 20 mars 2007

Audience publique du 20 mars 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 mars 2007Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2007 par :

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2007 par :

Audience publique du 15 mars 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mars 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2007

Audience publique du 14 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laurent NIEDNER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2007 par :