Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres David YURTMAN, en remplacement de Maître George KRIEGER, et Ludivine PEYRISSAGUET, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Monsieur le délégué du

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 octobre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007Au cours de la première audience à laquelle l’affaire a été plaidée, à savoir en date du 25 juin 2007, le tribunal a d’office soulevé la question de la base légale sur laquelle la décision litigieuse se serait fondée et il pria les parties de prendre non seulement position par rapport à la base légale des décisions

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2007.contre le ministre de l'Environnement et confirmé par la Cour Administrative dans son audience publique du 25 novembre 2004 dans le

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 octobre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2007 par :

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Philippe PENNING, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2007 par :

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 octobre 2007 =============================Maître James JUNKER, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 22 octobre 2007.contradictoirement à l'égard des autres parties, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M.

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 octobre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2007 par :

Audience publique du 24 octobre 2007 =============================Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 22 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 octobre 2007 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 23 octobre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement et en audience publique,et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.