Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs in solidum à payer à l’administration communale de la Ville de Luxembourg une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.-condamne encore les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal correctionnel du 2 mars 2005, Monsieur ... fut condamné à une amende de 1.000.- € pour l’infraction retenue à sa charge, à savoir « étant propriétaire d’un véhicule automoteur sur la voie publique, en date du 15 septembre 2004 vers 10.30 heures au lieu dit Biergerkräiz à Bridel, poids en charge excédant de plus de 10 % le poids total

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’intimée XXX aux frais et dépens des deux instances.