Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juillet 2007et lu à l’audience publique du 2 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, entretemps en charge du dossier, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 juillet 2007et lu à l’audience publique du 2 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2007 =============================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2007C’est à bon droit que le délégué du gouvernement conclut au rejet des pièces supplémentaires déposées par le mandataire du demandeur à l’audience des plaidoiries après le rapport du juge-rapporteur, étant donné que l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Audience publique du 2 juillet 2007 =============================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jan VANHOUTTE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2007 par :

Audience publique du 2 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2007 par :

Audience publique du 2 juillet 2007A son audience publique du 11 juillet 2006, le Conseil de discipline, statuant à l’unanimité de ses membres, prononça à l’encontre de Monsieur ... la sanction disciplinaire de la révocation, au terme de la motivation suivante :Bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée du 23 mai 2006, ... ne s'est pas présenté à

Audience publique du 2 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2007 par :

Audience publique du 2 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007.

Audience publique du 29 juin 2007 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 juin 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 28 juin 2007tribunal administratif, appel peut être interjeté devant la Cour administrative statuant comme juge de l’annulation » et refixant l’affaire pour continuation à l’audience du 5 juin 2007 ;Maître Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER entendus

Audience publique du 28 juin 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et respectivement Maîtres Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 3 mai et 7 juin 2007.Lors des plaidoiries à l’

Audience publique du 28 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2007. ________________________________________________________________________A l’audience fixée pour les plaidoiries, le

Audience publique du 28 juin 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 7 juin 2007 et Maître Nadine Reiter, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Françis Delaporte, conseiller

Audience publique du 28 juin 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima HAMMOUCHE, en remplacement de Maître Vic KRECKE, ainsi que respectivement M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences des 22 mai et 19 juin 2007.et lu par le