Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 septembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank WIES en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2007. ______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 26 septembre 2007Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 26 septembre 2007Suivant acte de désistement d’instance du 27 mars 2007, déposé au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2007, Monsieur ... déclara se désister de son instance introduite sous le numéro 22534 du rôle et son mandataire sollicita, suivant courrier du 19 avril 2007, la radiation de l’affaire à l’audience publique du 23

Audience publique du 26 septembre 2007et lu à l’audience publique du 26 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 26 septembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 26 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 26 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 24 septembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2007 par :

Audience publique du 24 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa ARASIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 septembre 2007.

Audience publique du 24 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, Maître Férouze DJERAH, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Jean TONNAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 24 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 septembre 2007.

Audience publique du 21 septembre 2007 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 septembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2007 ==========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 septembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.