Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 juillet

Audience publique du 9 juillet 2007 =========================Le délégué du gouvernement a communiqué, par écrit daté du XXXXX, l'engagement du gouvernement de ne pas éloigner les consorts XXXXX avant le mois de XXXXX et il a réitéré cet engagement à l'audience.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 9 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Rémi CHEVALIER, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Maître Katia URBANY, en remplacement de Maître Emmanuelle VION, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.

Audience publique du 26 juin 2008Vu l’autorisation conférée par la Cour à l’audience du 21 février 2008 aux parties de fournir un second mémoire supplémentaire pour prendre position par rapport aux mémoires déposés le 18 février 2008, dont plus particulièrement celui fourni pour compte de Monsieur ... ... et consorts ;Le rapporteur entendu en son rapport,

Audience publique du 10 mai 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 et le délégué du Gouvernement Gilles ROTH ainsi que Maîtres Daniel CRAVATTE, en remplacement de Maître Pierre THIELEN, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives.refixe l’affaire à l’audience publique du 28 juin 2007,et lu par la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 26 juin 2008Vu l’autorisation conférée par la Cour à l’audience du 21 février 2008 aux parties de fournir un second mémoire supplémentaire pour prendre position par rapport aux mémoires déposés le 18 février 2008, dont plus particulièrement celui fourni pour compte de Monsieur ... ... et consorts ;Le rapporteur entendu en son rapport,

Audience publique du 5 juillet 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 et le délégué du Gouvernement Gilles ROTH ainsi que Maîtres François GENGLER et STEVE HELMINGER en leurs plaidoiries respectives.refixe l’affaire à l’audience publique du 28 juin 2007,et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique

Audience publique du 5 juillet 2007 ================================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 octobre 2008et lu à l’audience publique du 30 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 juillet 2007refixe l’affaire à l’audience du 1er octobre 2007 pour continuation des débats.et lu à l’audience publique du 5 juillet 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2007et lu à l’audience publique du 4 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 juillet 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 3 juillet 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2007 et Maître Max Braun, en remplacement de Maître Pierre Reuter ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs observations orales ;Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill,

Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2007 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 juillet 2007 par le

Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 juillet 2007 par le premier viceprésident, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 juillet 2007Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 3 juillet 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.