Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 octobre 2007Ainsi jugé par: M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, premier juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier juge, en présence de M.

Audience publique du 3 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Anne SIMON ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2007 par :

Audience publique du 3 octobre 2007et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007.

Audience publique du 3 octobre 2007et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2007et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2007 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 octobre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 2 octobre 2007La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 2 octobre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 1er octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er octobre 2007.

Audience publique du 1er octobre 2007et lu à l’audience publique du 1er octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2007et lu à l’audience publique du 27 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2007Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maître Sabine Belair et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007Le délégué du gouvernement n’ayant cependant pas pris position par rapport à la demande de l’appelant tendant à se voir bénéficier d’une protection subsidiaire, la Cour, lors de l’audience publique à laquelle ont eu lieu les plaidoiries, a attiré l’attention des parties sur ce que cette demande n’avait pas été soulevée

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007Le délégué du gouvernement n’ayant cependant pas pris position par rapport à la demande de l’appelant tendant à se voir bénéficier d’une protection subsidiaire, la Cour, lors de l’audience publique à laquelle ont eu lieu les plaidoiries, a attiré l’attention des parties sur ce que cette demande n’avait pas été soulevée

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007Le délégué du gouvernement n’a cependant pas pris position par rapport à la demande des appelants tendant à se voir bénéficier d’une protection subsidiaire, la Cour, lors de l’audience publique à laquelle ont eu lieu les plaidoiries, ayant attiré l’attention des parties sur ce que cette demande n’avait pas été soulevée

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’