Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2006et lu à l’audience publique du 11 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 22 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2007 par: Mme Lenert, vice-président Mme Thomé, juge M.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Rosario GRASSO, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2007 par :

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2007 par :

Audience publique du 19 octobre 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 octobre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2007 et Maître Nathalie Frisch, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2007 et Maître Sandrine De Almeida Oliveira, en remplacement de Maître Virginie Verdanet, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007