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AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2007 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.La procédure étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de la partie appelante à l’audience fixée pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 25 octobre 2007Par ailleurs, suivant l’article 12 de la même loi du 4 avril 1924, telle que modifiée par la loi du 13 juillet 1993, le collège des bourgmestre et échevins doit transmettre ces recours ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent « au juge de paix qui statue en audience publique ».fixe l’affaire pour continuation des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 25 octobre 2007Par ailleurs, suivant l’article 12 de la même loi du 4 avril 1924, telle que modifiée par la loi du 13 juillet 1993, le collège des bourgmestre et échevins doit transmettre ces recours ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent « au juge de paix qui statue en audience publique ».fixe l’affaire pour continuation des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 31 décembre 2007Le tribunal s’était enfin référé à l’article 12 de la même loi du 4 avril 1924, telle que modifiée par la loi du 13 juillet 1993, suivant lequel le collège des bourgmestre et échevins doit transmettre ces recours ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent « au juge de paix qui statue en audience publique ».et lu à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 25 octobre 2007et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 25 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le président, en présence de M.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 25 octobre 2007 ===========================le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 octobre 2007 par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 25 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 octobre 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 24 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KRONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 septembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 24 octobre 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 24 octobre 2007Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, premier juge, et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 24 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2007. ___________________________________________________________________________Avant de procéder à l’examen de la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 24 octobre 2007 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 octobre 2007 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22630.pdf
Audience publique du 24 octobre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22636.pdf
Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22567.pdf
Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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