Décisions des juridictions administ. depuis leur création

partant confirmer le jugement de première instance réserver à la requérante tous autres droits, moyens et actions voir condamner la partie ...à tous les frais et dépens des deux instances.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit la tierce opposition du 22 novembre 2005 en la forme, au fond, la déclare irrecevable pour

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 5 décembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 21 novembre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.