Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina Martin en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2007 et Maître Nathalie Nimesgern ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007 Concerne :

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 13 février 2007, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück et Maître Roy Nathan en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 29 mars 2007et lu à l’audience publique du 29 mars 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.

Audience publique du 28 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ghizlane AATTI, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 28 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2007 par :

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean WELTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 28 mars 2007 ============================et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.