Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur à payer au défendeur Xxx une indemnité de procédure d’un montant de 800.-le condamne également aux frais.

Au cas où Monsieur ... ... séjournerait déjà au pays il est invité à quitter le pays sans délai alors qu’en cas d’arrestation, il risque d’être condamné à une peine pénale.condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en réformation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais

condamne le demandeur aux frais.

rejette la demande en allocation présentée par la partie XXX d’une indemnité de procédure, condamne les parties demanderesses aux frais

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Il expose plus particulièrement qu’à la suite de cet incident, il aurait été arrêté et condamné à une peine d’emprisonnement d’un an, qu’il aurait été frappé en prison, qu’il aurait cependant réussi à s’évader après 3 mois d’emprisonnement et qu’à l’heure actuelle, en cas de retour en Guinée, il risquerait d’être tué par le Gouvernement, sinon par la famille

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.