Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 10 janvier 2005, Monsieur ... fut condamné par le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 3 ans, ainsi qu’à une amende de 3000 Euro pour infractions à la loi sur les stupéfiants.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, ... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois du fait d’avoir soustrait frauduleusement, en date du 9 octobre 2004, des choses qui ne lui appartenaient pas, à savoir la somme de 1050 €, à un guichet de la gare centrale.

condamne le demandeur aux frais.

déclare la demande en sursis à exécution non justifiée et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Dans son mémoire en réplique, le demandeur a encore soutenu que suite à un incendie criminel ayant sévi dans le bloc réservé aux personnes « retenues », il aurait été transféré « dans une cellule avec des prévenus condamnés », de sorte à se trouver « en prison, donc dans un lieu absolument inapproprié ».Il se dégage cependant à ce sujet d’informations

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

L’appelant verse, à titre de pièce, une copie d’un jugement aux termes duquel le meurtrier de son frère aurait été condamné à une peine de réclusion criminelle.En effet, indépendamment de la question de savoir si ... est rentré au Monténégro après son séjour en Grèce, force est de constater qu’il fait exclusivement valoir sa crainte de subir des pressions et

condamne les demandeurs aux frais.

reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

incendie criminel dans le « bloc P2, réservé aux demandeurs d’asile déboutés », il aurait été relogé dans un bloc « normal » de la prison à Schrassig, et ce dans une cellule avec des prisonniers condamnés, de sorte qu’il se trouverait placé en un lieu « absolument inapproprié ».a ravagé le bloc P2 du Centre pénitentiaire à Schrassig, section où furent logés

condamne le demandeur aux frais.