Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 15 octobre 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 15 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17

Audience publique du 15 octobre 2007et lu à l’audience publique du 15 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2007 par :

Audience publique du 15 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 octobre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2007 lors de laquelle Maître Vanessa Arosio, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.et lu par la présidente en l’audience

Audience publique du 11 octobre 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007En l’espèce, faute de prise de position par l’appelant relativement au moyen préalable d’irrecevabilité, la Cour, lors de l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, a essayé de s’enquérir auprès de son mandataire sur le domicile et le lieu de résidence effectifs de M. XXX.et lu par la présidente Marion Lanners

Audience publique du 11 octobre 2007et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007A l’audience publique du 4 octobre 2007 lors de laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de l’appelant s’est remis à la sagesse de la Cour relativement au moyen d’irrecevabilité.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 11 octobre 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2007et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2007et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mathias PONCIN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 10 octobre 2007et lu à l’audience publique du 10 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.