Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 novembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 5 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2007et lu à l’audience publique du 5 novembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2007Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 octobre 2007 par M. SCHROEDER, premier juge du tribunal administratif, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2007

Audience publique du 25 octobre 2007et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2007 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

Audience publique du 25 octobre 2007et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2007 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

Audience publique du 25 octobre 2007et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le président, en présence de M.

Audience publique du 25 octobre 2007 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 octobre 2007 par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 octobre 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le président, en

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2007 par :

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2007 par :

Audience publique du 24 octobre 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience