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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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21196.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21835.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21271.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21278.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21820.pdf
déclare la demande non justifiée et en déboute, condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21805.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21814.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21827.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21804.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
21660.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21757.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21785.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21752.pdf
recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
21606.pdf
se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21728.pdf
le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21725.pdf
le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
21724.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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21727.pdf
fut condamné par jugement du tribunal correctionnel de et à Diekirch du 19 janvier 2006 à une peine d’emprisonnement d’un an du chef de vols, arme prohibée et recel.le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21705.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21704.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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