Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 août 2007et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 22 août 2007et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 22 août 2007et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 22 août 2007A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du recours eu égard au fait que la requête introductive d’instance renseigne Maître Valérie JOLIVET comme mandataire du demandeur alors même qu’elle a la qualité d’avocat et non pas celle d’avocat à la Cour.SCHOCKWEILER, premier vice-président,

Audience publique du 22 août 2007audience des plaidoiries, le demandeur n’a versé en cause aucune pièce qui documenterait la réalité du transfert de fonds direct ou indirect à partir du compte courant du nouvel emprunt vers celui de l’ancien emprunt.et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président en présence de Mme WILTZIUS,

Audience publique du 22 août 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président en présence de M. WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 16 août 2007et lu à l’audience publique du 16 août 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 16 août 2007et lu à l’audience publique du 16 août 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 16 août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy EHRMANN, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 août 2007. ________________________________________________________________________

Audience publique du 13 août 2007 ===========================le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 août 2007 par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal

Audience publique du 9 août 2007 ===========================le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 août 2007 par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal

Audience publique du 9 août 2007 ===========================le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 août 2007 par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal

Audience publique du 8 août 2007et lu à l’audience publique du 8 août 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 août 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 8 août 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 8 août 2007Le mandataire de Madame ... n’a pris position par rapport à ce moyen d’irrecevabilité ni à travers un mémoire en réplique, ni lors des plaidoiries à l’audience.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 8 août 2007 par le premier vice-président en

Audience publique du 8 août 2007Le mandataire de Madame ... n’a pris position par rapport à ce moyen d’irrecevabilité ni à travers un mémoire en réplique, ni lors des plaidoiries à l’audience.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 8 août 2007 par le premier vice-président en

Audience publique du 7 août 2007 ===========================Il ressort encore des plaidoiries à l’audience qu’en ce qui concerne la situation juridique des salariés venant des nouveaux Etats membres de l’Union européenne, il n’était pas clair si ceux-ci pouvaient encore être soumis à l’obligation d’être en possession de permis de travail, au vu notamment du

Audience publique du 3 août 2007Maître DAVID YURTMANN en remplacement de Maître Georges KRIEGER pour XXX, Maître Victor GILLEN pour la commune de XXX et Maître Gaston STEIN pour XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2007.la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des

Audience publique du 3 août 2007Maître Jean-Marie BAULER pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER en remplacement de Maître Roger NOTHAR, pour la commune de XXX et Maître David YURTMANN en remplacement de Maître Georges KRIEGER pour les époux XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audiencela soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant

Audience publique du 1er août 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2007.A l’audience des plaidoiries, le mandataire duAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er août 2007 par :