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- Télécommunications
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Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22366.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Laurent LUCAS, en replacement de Maître Maurice GSPANN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23286.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22454.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23446.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22776a.pdf
Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23511.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22776.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23448.pdf
Audience publique du 21 avril 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Henri FRANK, en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2008 par le premier vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22442.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2007 par: M. Ravarani, président, M. Spielmann, premier juge, Mme Gillardin, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22269.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2007 ;SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22779.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22268.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2007 ;SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22367.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Laurent LUCAS, en replacement de Maître Moritz GSPANN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23475.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007 ===========================S.A. et contradictoirement à l'égard des autres parties, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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23051C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2007Ainsi jugé par Jean-Mathias Goerens, vice-président, Marc Feyereisen, conseiller, Henri Campill, conseiller rapporteur, et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23053C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23519.pdf
Audience publique du 16 octobre 2007 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 octobre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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23342.pdf
Audience publique du 15 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2007par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23345.pdf
Audience publique du 15 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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