Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Sophie BILLON, en remplacement de Maître Jean WELTER, Maître Grégory MINNE en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Maître Léon GLODEN, en remplacement de Maître Philippe HOSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2007.Ainsi jugé et

Audience publique du 23 avril 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 23 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juin 2007et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 avril 2007et lu à l’audience publique du 23 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juin 2007et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 avril 2007et lu à l’audience publique du 23 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 avril 2007et lu à l’audience publique du 23 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 avril 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 23 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2007 par :

Audience publique du 23 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Xavier LE SOURNE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2007 par: Mme Lenert, vice-président Mme Thomé, juge M. Sünnen,

Audience publique du 23 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 23 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2007 par :

Audience publique du 20 avril 2007 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 avril 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Paul NOESEN et Maître Fréderic GERVAIS, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, ainsi que M. le délégué du gouvernement Jean-Marie Klein en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2007.

Audience publique du 19 avril 2007et lu à l’audience publique du 19 avril 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 avril 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2007 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter ainsi que Maître Michel Karp en leurs observations orales.

Audience publique du 19 avril 2007L’affaire a été plaidée à l’audience publique du 8 mars 2007.

Audience publique du 19 avril 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et M. le délégué du gouvernement Gilles ROTH, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007