Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 novembre 2007et lu à l’audience publique du 12 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er octobre 2007. __________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 12 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Andrée BRAUN, en remplacement de Maître Olivier POOS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er octobre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et lu

Audience publique du 12 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er octobre 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 novembre 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 12 novembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 12 novembre 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 12 novembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 novembre 2007et lu à l’audience publique du 12 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 novembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007 ;SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique

Audience publique du 12 novembre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 12 novembre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2007 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant par défaut à l'égard de Monsieur XXX XXX et contradictoirement à l'égard des autres parties, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 novembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal

Audience publique du 9 novembre 2007 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant par défaut à l'égard de Monsieur XX XX et contradictoirement à l'égard des autres parties, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 novembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal

Audience publique du 9 novembre 2007 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 novembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 16 juillet 2008Avant d’examiner les moyens invoqués quant au fond par la partie demanderesse, le tribunal est amené à prendre position par rapport au dépôt d’une note de plaidoiries par le mandataire des demandeurs, en date du 16 juin 2008, à savoir après l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée et prise en délibéré, à savoir en

Audience publique du 8 novembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2007 lors de laquelle Mme le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES s’est rapportée aux écrits de sa partie.l’on ne saurait reprocher aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte d’une donnée postérieure aux débats en audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2007 et Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Il convient en premier lieu de se prononcer par rapport au moyen d’irrecevabilité de l’appel, soulevé d’office par la Cour lors de l’audience publique du 25 octobre 2007, le délégué du gouvernement s’étant rapporté à prudence de justice y relativement, étant précisé que cet examen s’impose au regard de ce que la décision

Audience publique du 16 juillet 2008Avant d’examiner les moyens invoqués quant au fond par la partie demanderesse, le tribunal est amené à prendre position par rapport au dépôt d’une note de plaidoiries par le mandataire des demandeurs, en date du 16 juin 2008, à savoir après l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée et prise en délibéré, à savoir en

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.