Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 novembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2007.Il y a lieu de donner acte de ce que le mandataire du demandeur a déclaré à l’audience des plaidoiries qu’

Audience publique du 14 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007.Ainsi jugé

Audience publique du 14 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2007Vu le courriel de Maître Barbara NAJDI en date du 5 novembre 2007 par lequel elle informe la Cour de ce qu’elle ne peut pas se présenter lors de l’audience publique fixée pour les plaidoiries, tout en se rapportant à ses écrits et avec demande de prendre l’affaire en délibéré, sinon de la refixer à une autre audience ;Le

Audience publique du 13 novembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 13 novembre 2007 =============================Maître Claude DERBAL pour la demanderesse et Messieurs les délégués du gouvernement Guy SCHLEDER et Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences des 7 et 12 novembre 2007.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 13 novembre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick Kinsch, ainsi que Maître Ferdinand Burg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2007.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 12 novembre 2007et lu à l’audience publique du 12 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er octobre 2007. __________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 12 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Andrée BRAUN, en remplacement de Maître Olivier POOS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er octobre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et lu

Audience publique du 12 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er octobre 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 novembre 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 12 novembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 12 novembre 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 12 novembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 novembre 2007et lu à l’audience publique du 12 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 novembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007 ;SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique

Audience publique du 12 novembre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 12 novembre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2007 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant par défaut à l'égard de Monsieur XXX XXX et contradictoirement à l'égard des autres parties, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 novembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal

Audience publique du 9 novembre 2007 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant par défaut à l'égard de Monsieur XX XX et contradictoirement à l'égard des autres parties, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 novembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal

Audience publique du 9 novembre 2007 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 novembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.