Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître William ZANIER, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 septembre 2007.

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 septembre 2007.

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 septembre 2007.

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 septembre 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 septembre 2007.

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 septembre 2007.et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007 par le vice-président, en présence

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 septembre 2007.

Audience publique extraordinaire du 30 août 2007 ==========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2007.Sur question expresse du tribunal à l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 29 août 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2007.et lu à l’audience publique du 29 août 2007 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour

Audience publique du 29 août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 29 août 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 août 2007.et lu à l’audience publique du 29 août 2007 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 29 août 2007et lu à l’audience publique du 29 août 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 29 août 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 29 août 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 29 août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience du 29 août 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 août 2007 par le vice-président, en présence de M. May,

Audience publique du 22 août 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 22 août 2007 ================================S’il est vrai qu’à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de l’administration communale de Mondorf-les-Bains, sur question afférente du tribunal, a déclaré renoncer à son moyen d’irrecevabilité tiré d’un prétendu défaut d’intérêt à agir dans le chef de Monsieur ..., au

Audience publique du 22 août 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président en présence de M. WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 22 août 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 22 août 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président en présence de M. WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.