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Type de contentieux
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  1. Audience publique du 30 novembre 2006 ===============================refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 7 février 2007 à 9.00 heures ;Ainsi jugé par : M. Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 7 mai 2007et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 7 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 7 mai 2007et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 7 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine GRAFF et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2007 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Audience publique du 7 mai 2007et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 7 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 7 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François CAUTAERTS et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M. Sünnen, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Audience publique du 7 mai 2007 ============================et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 7 mai 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 avril 2007, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Audience publique du 7 mai 2007 ______________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Audience publique du 3 mai 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth et Maître Alain Steichen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2007.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2007 et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2007 et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Audience publique du 3 mai 2007et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 3 mai 2007 ============================et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 3 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Audience publique du 3 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 3 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Audience publique du 3 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2007 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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