Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
22350C.pdf
Audience publique du 26 avril 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22267.pdf
Audience publique du 25 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Renaud LE SQUEREN et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2007 par : Mme Lenert, vice président, Mme Lamesch, premier juge, M.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21621.pdf
Audience publique du 25 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Françoise Moyse ainsi que Maître Jeanne FELTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2007 ;Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2007 :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22123.pdf
Audience publique du 25 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22816.pdf
Audience publique du 25 avril 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 25 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22825.pdf
Audience publique du 25 avril 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 avril 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
22182.pdf
Audience publique du 25 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22824.pdf
Audience publique du 25 avril 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 avril 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
22098.pdf
Audience publique du 25 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22826.pdf
Audience publique du 25 avril 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 avril 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
22827.pdf
Audience publique du 25 avril 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 avril 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
22458C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22461C.pdf
Audience publique du 24 avril 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22460C.pdf
Audience publique du 24 avril 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22836C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2007 --------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
22415C.pdf
Audience publique du 24 avril 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22416C.pdf
Audience publique du 24 avril 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22431C.pdf
Audience publique du 24 avril 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22021-1.pdf
Audience publique du 7 juin 2007et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22276.pdf
Audience publique du 23 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2007 par : Mme Lamesch, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 1009
- Page 1010
- Page 1011
- Page 1012
- Page 1013
- ...
- Page suivante