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  1. Audience publique du 26 avril 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 25 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Renaud LE SQUEREN et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2007 par : Mme Lenert, vice président, Mme Lamesch, premier juge, M.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 25 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Françoise Moyse ainsi que Maître Jeanne FELTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2007 ;Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2007 :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 25 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2007 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 25 avril 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 25 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 25 avril 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 avril 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 25 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2007 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 25 avril 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 avril 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  9. Audience publique du 25 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2007 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 25 avril 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 avril 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  11. Audience publique du 25 avril 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 avril 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  12. AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 24 avril 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Audience publique du 24 avril 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2007 --------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  16. Audience publique du 24 avril 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Audience publique du 24 avril 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Audience publique du 24 avril 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Audience publique du 7 juin 2007et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 23 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2007 par : Mme Lamesch, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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