Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
28583.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28583 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges SINNER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le 19 juin 1977 àtendant à l’annulation, sinon à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28731.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28731 du rôle et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29523C.pdf
de la partie requérante sur base de l’article 145.B.45 de la Partie 145 du règlement CE n° 2042/2003 du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs des organismes et des personnels participant à ces tâches ;La société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ci-après « la société ...Suite à cet audit, la société ... se vit adresser une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27732.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27732 du rôle et déposée le 4 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Paulo Felix, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chauffeur de taxis, demeurant àtendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28654.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2011 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lePar une décision du 12 avril 2011, le ministre déclara cette demande irrecevable, refusa à Madame ... le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28553.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28553 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2011 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28833.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leaoût 2008 sur la libre circulation des personnes et de l’immigration et lui ayant intimé l’ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28725.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28725 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27465.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 27465 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Nicolas BANNASCH au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-requérante, injonction à la partie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28957C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28957C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 août 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-Le 22 juillet 2008, la société à responsabilité limitéeLe 30 octobre 2009, la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28702.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28702 du rôle et déposée le 3 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud Ahmed-Boudouda, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre du Développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27597-27912-278913.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2010 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch du 16 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27417.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27417 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2010 par Maître Romain Lancia, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Or, suite à l’examen de votre dossier, il s'avère que vous êtes le gérant technique de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29644C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29644C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leTanzanie), de nationalité tanzanienne, élisant domicile en l’étude de son mandataire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27930.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27930 du rôle et déposée le 17 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28340.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28340 du rôle et déposée le 4 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement Durable et des Infrastructures du 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28555.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28555 du rôle et déposée le 2 mai 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d'une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 9 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29583.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX, XXX,Vu la requête déposée le 8 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX XXX, demeurant à XXX XXX, X, rue XXX, tendant à voir prononcer le sursis à exécution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
27633a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 27633 du rôle et déposée le 10 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., avocat à la Cour, ayant son adresse professionnelle à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27633.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27633 du rôle et déposée le 10 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision de la Commission de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 100
- Page 101
- Page 102
- Page 103
- Page 104
- ...
- Page suivante