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Instance
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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. déclare l’appel incident recevable, mais non fondé, partant en déboute ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. déboute la Commission nationale pour la protection des données de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. en déboute pour le surplus ;en déboute pour le surplus ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.500,- euros.au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.500,- euros.au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.500,- euros.au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Afghanistan), les trois de nationalité afghane, et ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, sise à L-1867 Howald, 27, rue Ferdinand Kuhn, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2023 (n° 46917 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Par un jugement du 12 mai 2023 (n° 44928a du rôle) et statuant sur renvoi de la Cour, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclara le recours subsidiaire en annulation recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse, tout en la condamnant aux frais de l’instance.débuté le 1er septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Il est évident qu’en cas d’un débouté de pareille demande, le juge unique doit rejeter tous les moyens présentés par le demandeur.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  18. Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. déclare le recours en annulation inscrit sous le numéro 39671 du rôle non justifié et en déboute ;quant au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. La Cour administrative rejeta, ensuite, par évocation du fond, l’appel pour le surplus, déclara le recours non justifié et en débouta l’appelant.déclaré le recours non justifié et en a débouté l’appelant.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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