Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il y a lieu d'ajouter que les antécédents judiciaires de Monsieur ..., qui a été poursuivi et condamné du fait d'une infraction contre la législation relative aux stupéfiants, ont raisonnablement pu faire craindre au ministre qu'il ne tente de se soustraire à la mesure d'éloignement.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Suivant jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 4 mai 2006, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende de 1.000.- € du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le

Par jugement du 28 juin 2006 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1972 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Il

condamne l’Etat aux frais.

déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.