Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les consorts (A-B) aux frais et dépens des deux instances.

condamne les consorts (A) aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les consorts (A-B) aux frais et dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

Moi, je ne peux pas retourner au pays, parce que je serais condamné par la loi congolaise et je serais mise en prison.condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.