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  1. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. années précédentes et, d’autre part en raison d’une politique migratoire italienne qui tendrait clairement à réduire la prise en charge des migrants, tel qu’il ressortirait d’un article publié sur le site internet Euroactiv.fr en date du 2 février 2023 et intitulé « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’immigration », ainsi que d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. condamne Madame (A) et Monsieur (B) aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne l'intimé aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Il s’appuie encore sur deux articles de presse intitulés « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’immigration », publié sur www.euractiv.fr, et « Réfugiés et demandeurs d’asile en Italie : exclus des systèmes d’accueil et en danger aux frontières », de l’organisation Médecins sans frontière, du 20 février 2018, mis à jour le 8Quant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. 2022, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois dont 12 mois avec sursis pour infraction à la loi du 19 février 1973.condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vous n’auriez jamais travaillé alors que vous seriez invalide depuis que vous auriez été « torturé par la politique » (p. 2 de votre rapport d’entretien) en précisant avoir été condamné en 1980 à une peine decondamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Il ressort d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg, ci-après désigné par « le CPL », du 16 mars 2022 que par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 3 février 2022, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois des chefs de recel, blanchiment-détention, volcondamne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. A l’appui de ses affirmations quant à l’existence de défaillances systémiques en Italie, le demandeur verse encore un article intitulé « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’Immigration » publié sur le site internet « euractiv » ainsi qu’un article intitulé « Réfugiés et demandeurs d’asile en Italie : exclus des systèmes d’accueil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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