Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 18 mai 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes du 19 mai 2021, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.éloignement et que des démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission de l’

Audience publique du 19 mai 2021Le soussigné entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021.En date du 18 mars 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités croates en vue de la reprise en charge de Madame ... sur base de l’article 18, paragraphe (1), point b) du règlement Dublin III demande qui fut refusée par les autorités

Audience publique du 18 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________Le 13 janvier 2021, l’autorité ministérielle luxembourgeoise adressa aux autorités françaises une demande de reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 18,

Audience publique du 17 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021.Le 14 décembre 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur base de l’article 18 (1) d)

Audience publique du 17 mai 2021Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2021. ___________________________________________________________________________Le 16 décembre 2020, le ministre sollicita auprès des autorités italiennes la reprise en charge de

Audience publique du 12 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Sandra Corintovis et de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 4 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Le 14 décembre

Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 avril 2021.Vous indiquez avoir été un membre actif d'un « comité de quartier » qui aurait été chargé de la bonne gestion des services publics du quartier.protection internationale et du rapport d’

Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 29 avril 2021. ___________________________________________________________________________du 21 octobre 2016 jusqu’au 9 novembre 2016 et que le 13 février 2017, les autorités italiennes avaient accepté de prendre, respectivement

Audience publique du 11 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe Marhoffer, en remplacement de Maître Sabrina Martin, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique

Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 avril 2021.Par courrier du 27 février 2019, les autorités britanniques refusèrent de faire droit à la demande de reprise en charge de Monsieur ... leur adressée le 21 février 2019 par les autorités

Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 29 avril 2021.Ainsi, l’agent ministériel en charge de votre entretien a remarqué vos prétendus problèmes pour vous exprimer de façon grammaticalement correcte et a par la suite fait remarquer àIn the case of tribal elders,

Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Ana Real Geraldo Dias du 30 mars 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 31 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Françoise Nsan-Nwet du 6 avril 2021, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 avril 2021.d’entretien passé devant l’agent du ministère en charge de son audition.Il précise dans ce contexte que la justice en Egypte serait aujourd’hui largement politisée et pas suffisamment

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2021.Il ajouta que, selon l’article 70, paragraphe 5, de la loi du 29 août 2008, les ascendants devraient être à charge du regroupant

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2021.

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Le 26 mars 2021, l’agent en charge du dossier auprès de la direction de l’Immigration relança une première fois les autorités consulaires algériennes et

Audience publique du 4 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Le 7 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemands en vue de la reprise en charge de Monsieur ..., demande qui fut refusée par ces derniers

Audience publique du 4 mai 2021Maître Catherine WARIN, pour les requérants, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2021. ___________________________________________________________________________la décision litigieuse, en ce qu’elle vise ..., est à annuler pour être