Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 octobre 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté aux écrits. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 11 octobre 2023Maître Mathieu AÏN, pour la requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 octobre 2023. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 11 octobre 2023Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 octobre 2023. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 11 octobre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Feyereisen et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 octobre 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 10 octobre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2023 par :

Audience publique du 10 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2023 par :

Audience publique du 10 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2023 par le soussigné, Paul Nourissier, vice-président

Audience publique du 10 octobre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 septembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 10 octobre 2023Le juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 10 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qu’il a été

Audience publique du 10 octobre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 octobre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 9 octobre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2023.La partie demanderesse n’a pas pris position par rapport à ce moyen, n’ayant pas exercé son droit de verser un mémoire en réplique et s’

Audience publique du 9 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Henlé et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023. ___________________________________________________________________________Elles peuvent, nonobstant les dispositions du

Audience publique du 9 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 octobre 2023

Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendu en ses explications à l’audience publique du 9 octobre 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 9 octobre 2023, notifiée en mains

Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2023Le juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la cinquième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2023, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 9 octobre 2023 par le soussigné, Benoît

Audience publique du 9 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2023 par la soussignée, Alexandra Castegnaro, vice-président au tribunal

Audience publique du 9 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Henlé et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023. ___________________________________________________________________________peuvent, nonobstant les dispositions du

Audience publique du 6 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 septembre 2023.Le demandeur n’a pas pris position quant au moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé ni dans son mémoire en réplique ni oralement à l’audience publique des plaidoiries.

Audience publique du 6 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Machado et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2023. ___________________________________________________________________________Entendus à l'audience publique du Conseil du