Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2024 ;Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 12 décembre 2023, Monsieur ... fut entendu

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité, ainsi que sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 11 septembre 2023, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 22 novembre 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités autrichiennes en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 18,

N° 50065 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50065 Inscrit le 20 février 2024Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.sur base de l’article 28 (1) de la loi du 18 décembre 2015

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de

Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le 15 juin 2021, Madame ... fut encore entendue par un agent du ministère, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’

N° 48683 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48683 Inscrit le 13 mars 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 48683 du rôle et déposée le 13 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service de police judicaire,Par décision du 20 octobre 2020, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 22 octobre 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 10 novembre 2023, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection

N° 48527 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48527 Inscrit le 13 février 2023contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 265326, représentée aux fins de la

de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 30 août 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues français une demande de reprise en charge de Madame ... et de son enfant mineur sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, demande qui fut acceptée par

Numéro 49515a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49515a Inscrit le 3 octobre 2023contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le jugement du 24 octobre 2023, inscrit sous le numéro 49515 du rôle, rendu par

Le 20 octobre 2023, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande en obtention d’une protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par la « loi du

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, sectionLe 29 août 2023, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes en vue de déterminer l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 12 juillet 2023, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection

Numéro 49737C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49737 Inscrit le 22 novembre 2023contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2023 (n° 48474 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’accord des mandataires des parties de voir prendre l’affaire en délibéré sur base des mémoires produits en cause et sans autres formalités;Sur le rapport du

du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 47679 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47679 Inscrit le 11 juillet 2022Audience publique du 19 février 2024Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Numéro du rôle : 49650C ECLI:LU:CADM:2024:49650Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2024.Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire

actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 16 janvier 2024 de le transférer vers la Belgique comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protectionLe même