Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17578 du rôle Inscrit le 13 février 2004Audience publique du 28 juin 2004 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 17578 du rôle, déposée le 13 février 2004 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 17645 du rôle Inscrit le 23 février 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17645 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Numéro 17575 du rôle Inscrit le 13 février 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17575 du rôle, déposée le 13 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17639 du rôle Inscrit le 20 février 2004Audience publique du 28 juin 2004 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 17639 du rôle, déposée le 20 février 2004 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17571 du rôle Inscrit le 12 février 2004Audience publique du 24 juin 2004Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17571 du rôle, déposée le 12 février 2004 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17566 du rôle Inscrit le 10 février 2004Audience publique du 24 juin 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17566 du rôle, déposée le 10 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 17504 du rôle Inscrit le 22 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2004 par Maître Stef OOSTVOGELS, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia HOFFMANN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lenon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17574 du rôle Inscrit le 13 février 2004Audience publique du 21 juin 2004contre trois décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17574 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17656 du rôle Inscrit le 25 février 2004Audience publique du 21 juin 2004 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 17656 du rôle, déposée le 25 février 2004 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17224 du rôle Inscrit le 2 décembre 2003Audience publique du 21 juin 2004Recours formé par Madame ... et Madame ..., X., contre une décision du bourgmestre de la commune d’X. en présence de Monsieur ..., X. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 17224 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17686 du rôle Inscrit le 3 mars 2004Audience publique du 21 juin 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17686 du rôle, déposée le 3 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17416 du rôle Inscrit le 7 janvier 2004Audience publique du 16 juin 2004 ============================contre une décision du collège échevinal de la commune de JunglinsterVu la requête inscrite sous le numéro 17416 du rôle et déposée en date du 7 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17467 du rôle Inscrit le 15 janvier 2004Audience publique du 9 juin 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17467 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 17592 du rôle Inscrit le 17 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17592 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2004 par Maître Yvette NGONO NAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 17521 du rôle Inscrit le 26 janvier 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 17563 du rôle Inscrit le 10 février 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17563 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 17603 du rôle Inscrit le 18 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17603 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17597 du rôle Inscrit le 17 février 2004Audience publique du 9 juin 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2004 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17552 du rôle Inscrit le 9 février 2004Audience publique du 9 juin 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17552 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2004 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 17585 du rôle Inscrit le 16 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 12

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