Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 23502 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVietnam), de nationalité vietnamienne, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2007 ordonnant son placement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22589 du rôle Inscrit le 23 février 2007Audience publique du 10 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22589 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2007 par Maître Mathias PONCIN, avocat à

N° 22735 du rôle Inscrit le 28 mars 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22735 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2007 par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 22641 du rôle Inscrit le 5 mars 2007contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête introduite en date du 5 mars 2007 sous le numéro 22641 du rôle par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23464 du rôle Inscrit le 26 septembre 2007Audience publique du 2 octobre 2007 =============================contre une décision du ministre des TransportsVu la requête déposée le 26 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre

Numéro du rôle: 22709C Inscrit le 20 mars 2007contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et une décision de la commission disciplinaire de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de disciplineAppel (jugement entrepris du 7 février 2007, no 21173 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la

Numéro du rôle: 22977C Inscrit le 23 mai 2007AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 25 avril 2007, no 22182 du rôle)jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif le 25 avril 2007, à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22496 du rôle Inscrit le 29 janvier 2007Audience publique du 26 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 22496 du rôle, déposée le 29 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22650 du rôle Inscrit le 6 mars 2007Audience publique du 24 septembre 2007Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2007 par Maître

Numéro 23433 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972)Vu la requête inscrite sous le numéro 23433 du rôle et déposée le 14 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23432 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007Audience publique du 24 septembre 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972)Vu la requête inscrite sous le numéro

Numéro 23393 du rôle Inscrit le 30 août 2007Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23393 du rôle et déposée le 30 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23241 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007Audience publique du 3 août 2007contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en présence de XXX en matière d'urbanismeVu la requête déposée le 20 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23207 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007Audience publique du 25 juillet 2007Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23207 du rôle et déposée le 16 juillet 2007 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23229 du rôle Inscrit le 18 juillet 2007Audience publique du 24 juillet 2007Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, XXX contre trois décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Numéro 20560 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005Audience publique du 11 juillet 2007Vu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux parties de prendre position par un mémoire supplémentaire sur l’incidence des contrats de louage de service de chargé d’éducation à durée indéterminée de l’enseignement post primaire, versés au

Numéro 20599 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005Audience publique du 11 juillet 2007Vu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux parties de prendre position par un mémoire supplémentaire sur l’incidence des contrats de louage de service de chargé d’éducation à durée indéterminée de l’enseignement post primaire, versés au

Numéro 20876 du rôle Inscrit le 6 janvier 2006Audience publique du 11 juillet 2007Vu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux parties de prendre position par un mémoire supplémentaire sur l’incidence des contrats de louage de service de chargé d’éducation à durée indéterminée de l’enseignement post primaire, versés au

N° 21635 du rôle Inscrit le 11 juillet 2006contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et contre un arrêté grand-ducal en matière de disciplineVu la requête déposée le 11 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à

Numéro 20553 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005Audience publique du 11 juillet 2007contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux parties de prendre position par un mémoire supplémentaire sur l’incidence