Décisions des juridictions administ. depuis leur création

KUGEL contre un arrêté du ministre de la JusticeKUGEL, sans état particulier, de nationalité allemande, né leactuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Jusice du 18 mai 2001 accordant son extradition vers l’Allemagne ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 29

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôttendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 octobre 2000 le rangeant dans la classe d’impôt I pour l’année d’imposition 1996;Luxembourg, que sa femme n'aurait d'autres

sur-Alzette, 34, avenue de la Gare, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 36) l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, 35, rue des Champs, représentée par ses administrateurs actuellement en fonctions,1. d’une décision du ministre de l’Environnement du 10

tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 22 septembre 2000 portant refus dans le chef du demandeur d’un permis de travail de type B par lui sollicité;Par déclaration datée du 22 juin 2000, entrée le 29 juin 2000 à l’administration de l’Emploi, la société anonyme CEODEUX ULTRA PURE EQUIPMENT TECHNOLOGY S.A., avec siège

ZURSTRASSEN contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg IVtendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale 1997, émis en date du 15 juillet 1999 par le bureau d’imposition Luxembourg IV, une réclamation introduite auprès du directeur de l’administration des Contributions directes

tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 10 août 2000 du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications lui infligeant la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle et disqualification morale;le service « inspection et contrôle à la direction générale » d’une enquête

tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 1er avril 1999 portant refus d’approbation de la délibération du 7 mai 1998 du conseil communal de Roeser portant adoption définitive d’un projet d’extension du périmètre d’agglomération concernant des fonds leur appartenant, sis à Berchem, au lieu-dit “ Unter Treeschheck ”;demande

Vu la notification, effectuée par acte d’avocat à avocat, en date du 8 juin 2000, par lequel ledit mémoire en réponse a été notifié à Maître Marc THEWES ;Vu la notification, effectuée par acte d’avocat à avocat, en date du 13 octobre 2000, par lequel le prédit mémoire en duplique a été notifié à la demanderesse ;A la suite de sa réussite audit examen, elle

contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur 2) une délibération du conseil communal de Mersch3) un arrêté du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement ____________________________représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Intérieur du 2 avril 1999 approuvant la

tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 juillet 2000, notifiée le 25 septembre 2000, ainsi que d’une décision confirmative rendue sur recours gracieux le 8 novembre 2000, notifiée au conseil du requérant le 15 novembre 2000 ;Le 30 avril 1999, Monsieur SKRIJELJ fut entendu par un agent du ministère de la Justice sur les motifs

tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 30 juin 2000, notifiée le 25 septembre 2000, ainsi que d’une décision confirmative rendue sur recours gracieux le 10 novembre 2000, notifiée au conseil du requérant le 15 novembre 2000 ;Le 6 décembre 1999, Monsieur BRALIC fut entendu par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à

et d'accorder toutes les exceptions nécessaires en rapport avec un projet de construction d'une maison d'habitation au même endroit, présenté par la société anonyme ...S.A., préqualifiée, l'autorisation de démolir la construction existante et de construire à sa place une maison d'habitation;accorda toutes les exceptions nécessaires en rapport avec un projet

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, et 2) la société à responsabilité limitée de droit allemand S & P, établie et ayant son siège social à D-représentée par son ou ses gérants actuellement en fonction, tendant à l’annulation de la décision du ministre des Travaux publics du 29 juin 2000 « portant refus d’annuler la mise en

tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 22 février 2000 par laquelle il s’est vu infliger la sanction disciplinaire de la rétrogradation de la fonction de chef brigadier forestier à celle de garde forestier avec l’indication qu’il ne pourra bénéficier d’aucune promotionPar un

tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 29 juin 2000 refusant l’autorisation de séjour à Monsieur TURKOVIC, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre prise en date du 3 août 2000 à la suite d’un recours gracieux introduit en date du 18 juillet 2000;Le 7 avril 2000, Monsieur TURKOVIC épousa Madame ..., préqualifiée, par

contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 2 mai 2000 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour au GrandDuché de Luxembourg ;MELO, dénommés ci-après « les consorts SOARES MELO », sollicita la délivrance d’une

tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen du 12 novembre 1999 portant retrait d’une autorisation de construire leur délivrée le 18 août 1999, sous le numéro ..., et ayant eu pour objet la construction d’un hangar agricole sur l’emplacement d’une carrière pour chevaux existante ;a été reçue en la forme, le recours en

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, 2) Monsieur C.M., entrepreneur, demeurant à D-3) la société à responsabilité limitée de droit allemand K.M. GMBH, établie et ayant son siège social à D-musée d’Art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg pour non conformité de l’offre aux prescriptions du cahier spécial des charges

d’une décision du ministre de l’Environnement du 23 février 1989 pard’une décision du ministre de l’Environnement du 11 avril 1989 pard’une décision du ministre de l’Environnement du 25 mai 1989, qui sed’une décision du ministre de l’Aménagement du Territoire et ded’une décision du ministre de l’Environnement du 14 octobre 1994 paret à la construction d’un

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, 2) Monsieur C.M., entrepreneur, demeurant à D-3) la société à responsabilité limitée de droit allemand K.M., établie et ayant son siège social à D-Le 13 octobre 1999, une soumission publique fut ouverte relativement aux travaux de parements en pierre naturelle à exécuter dans l’intérêt du