Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre quatre bulletins d’impôts de l’année 2012 en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39354 du rôle et déposée le 4 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denis Lenfant, avocat à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Appel formé par la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2017 (n° 38537 du rôle) ayant statué sur un recours de la société anonyme ...,dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40619C du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 39625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2017 par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 39017 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2017 par Maître Marc Frantz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-Monsieur ... adressa le 20 février 2014 au ministère du Développement durable et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster, en présence de Monsieur ... et consort,Vu la requête inscrite sous le numéro 39103 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2017 par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du Fonds pour le Développement du logement et de l’habitaten présence des consorts ..., en matière de préemption ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40915 du rôle et déposée le 16 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40401C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2017 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-approbation de la délibération du conseil communal de Käerjeng du 27 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 39186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2017 par Maître Sophie PIERINI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur et Madame ..., en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 39116 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 février 2017 par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. du 9 octobre 2017 (n° 37758 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du conseil communal deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 40387C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2017 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 39640 du rôle et déposée le 26 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2017 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., préqualifié ;Le 3 décembre 2014, Monsieur ... introduisit une demande de protection internationale auprès du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mondercange,Vu la requête inscrite le 18 novembre 2016 sous le numéro du rôle 38729 par Maître Georges Wirtz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à l’annulation de trois décisions du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2017 par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 38972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2017 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Carlos

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 40719 du rôle et déposée le 6 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38045 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40075C du rôle, déposé au greffe de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38695 du rôle et déposée le 10 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Alain Tircher, expert

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 40829 du rôle Inscrit le 27 février 2018Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite parpar rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38694 du rôle et déposée le 10 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Alain Tircher, expert

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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