Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 41146 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn date du 12 janvier 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. de manière à annuler la délibération du conseil communal de Diekirch duportant adoption des parties graphique et écrite du projet d’aménagement général de Diekirch ainsi que la décision d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur dutableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Diekirch, représentée par son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre une délibération du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieurde manière à annuler la délibération du conseil communal de Diekirch du ... portant adoption des parties graphique et écrite du projet d’aménagement général de la commune de Diekirch ainsi que la décision d’approbation afférente du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 41095C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2018 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale d’Esch-sur-Alzette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Numéro 41320C du rôle Inscrit le 18 juin 2018du 8 mai 2018 (n° 39739 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41320C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2018 par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39905 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 39905 du rôle et déposée le 21 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39904 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 39904 du rôle et déposée le 21 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre « la décision implicite de l’Administration des Contributions Directes » en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40696 du rôle et déposée le 31 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40348 du rôle et déposée le 7 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Laetitia Borucki, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le n° 40706 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40192 du rôle Inscrit le 21 septembre 2017contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 40192 du rôle et déposée le 21 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 41702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2018 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 26 juillet 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 41702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2018 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 26 juillet 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 septembre 2018 par Maître Felix MGBEKONYE,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Recours formé par la société de droit néerlandais ..., ... (Pays-Bas), contre des décisions de l’Université du Luxembourg, en présence de la société de droit français ..., ...(France),Par avis de marché du 5 novembre 2016, l’Université du Luxembourg, ci-après désignée par « l’Université », annonça l’ouverture d’une procédure de soumission publique en vue de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2017 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 40080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2017 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Luxembourg, du 24 août 2017,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 41386 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 juillet 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 juin 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 40879C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2018 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercialcommunal en matière d’impôts sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 39693 du rôle, déposée le 7 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard Felten,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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