Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15681 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002Audience publique du 12 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15681 du rôle, déposée le 2 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité arménienne,

N° 15679 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002Audience publique du 5 décembre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15679 du rôle, déposée le 2 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 15592 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002Audience publique du 20 novembre 2002 ==============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité de la Guinée-Bissau,

N° 15055 du rôle Inscrit le 20 juin 2002Audience publique du 19 novembre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l

Numéro 14852 du rôle Inscrit le 30 avril 2002Audience publique du 13 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14852 du rôle, déposée le 30 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., commerçante, de nationalité belge, demeurant

N° 15509 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002Audience publique du 6 novembre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15509 du rôle, déposée le 28 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Numéro 14854 du rôle Inscrit le 30 avril 2002Audience publique du 6 novembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14854 du rôle, déposée le 30 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., de nationalité belge,tendant à la

N° 15389 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002Audience publique du 2 octobre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15389 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 14630 du rôle Inscrit le 28 février 2002Audience publique du 15 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14630 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du

identifiée moyennant un passeport nigérien, comprenant une autorisation de séjour valable pour la République Fédérale d’Allemagne jusqu’au 5 février 2002.avec les autorités policières allemandes, dans le cadre d’une reprise envisagée par ceux-ci, il a pu être constaté que la personne en question avait fait usage non seulement d’une fausse identité mais

En ordre subsidiaire, elle soutient que, même à supposer qu’elle se soit trouvée en situation irrégulière au Luxembourg, la décision litigieuse violerait l’article 15 de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l’entrée et le séjour des étrangers, 2. le contrôle médical des étrangers, 3. l’emploi de la main-d’oeuvre étrangère, au motif qu’aucune mesure