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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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23836.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23836 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2007 par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, assisté de Maître Dominique Devillers, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., pensionnée, demeurant à L-Vu les § 228 et 301 de la loi
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23836a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 23836 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2007 par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, assisté de Maître Dominique Devillers, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., pensionnée, demeurant à L-Revu les pièces versées en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25174.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 25174 du rôle et déposée en date du 16 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Schaffner, avocat à la Cour, assisté de Maître Aude Tusumba, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25347C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25347C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 février 2009 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dureprésentée par son gérant actuellement en fonctions, et de la société anonymereprésentée par son gérant actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25300C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25300C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cette fin le 15 janvier 2009 par le ministre des Classes moyennes, du Tourisme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25571a.pdf
contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 11 février 2009 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au même jour ;Par courrier du 2 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24908.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24908 du rôle et déposée le 14 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Vu les §§ 228 et 301 de la loi
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25542C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25542C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2009 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d'un jugement rendu en matière de protection internationale par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24274.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24274 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2008 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXX de l’armée, demeurant à L-XXX XXX, XXX, rue XXX, tendant à la réformation, sinon à l’annulation :d’un arrêté grand
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24620.pdf
Recours formé par Monsieur ... et la société ... s.àr.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 24620 du rôle et déposée le 15 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-et de la société à responsabilité limitée ... s
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25369C.pdf
Audience publique du 12 mai 2009Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25369C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 février 2009 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Elodie DUCHÊNE, les deux étant inscrites au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25177C.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25177C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2008 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale d’..., tendant à l’annulation du « refus d’approbation par Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri du 07 novembre 2008, dûment contresigné par Monsieur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24458.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24458 du rôle et déposée le 4 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à LVu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Le bureau d’imposition Luxembourg IX de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25287C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madamecontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 décembre 2008, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24507.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24507 du rôle et déposée le 17 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;En date du 6 décembre 2007, le préposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24558.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24545.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24171a.pdf
Recours formé par l'établissement public des Hospices civils de la Ville de Luxembourg en qualité de gestionnaire de l'Hospice civil de HammRevu la requête inscrite sous le numéro 24171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008 par Maître Marielle Stevenot, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24338.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2008 par Monsieur ..., retraité, demeurant à L1529 Luxembourg, 13, rue Raoul Follereau, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 avril 2008, déclarant irrecevable sa réclamation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24169C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24169C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2008 par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... dit ... ... et de son épouse, Madame ... ..., les deux demeurant ensemble àdirigé contre un jugement rendu par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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